ORGANISATION ET POLITIQUE
Convention de fusion entre les communes de Buix, Courtemaîche et Montignez
Règlement d'organisation
Règlement sur les élections communales
Règlement de sécurité locale
Règlement concernant le Service régional de défense contre l'incendie et de secours régional
Convention relative au Triage forestier "Ajoie-Ouest" et son annexe (état au 23.2.2022)
Règlement de l'agence communale AVS
Règlement concernant les émoluments communaux Voté en AC du 17.12.2025 - bientôt disponible
Règlement concernant les cimetières et inhumations Voté en AC du 17.12.2025 - bientôt disponible
Décret sur l'établissement d'inventaires du 6 décembre 1978 de l'Assemblée constituante de la République et Canton du Jura
Règlement relatif aux redevances communales sur la consommation d’électricité de la commune mixte de Basse-Allaine
CONSTRUCTION ET ENVIRONNEMENT
Règlement sur les constructions:
- Règlement sur les constructions RCC
- Plan de zones, partie Nord
- Plan de zones, partie Sud
- Plan des dangers naturels, partie Nord
- Plan des dangers naturels, partie Sud
- Loi d'introduction du Code civil Suisse du 09.11.1978
Convention concernant l'exploitation de l'eau provenant de l'A16 (SIDP+SEHA+Confédération)
Règlement RAEP concernant l'eau potable
Règlement RETE concernant les eaux usées
Règlement du Syndicat intercommunal pour l'épuration des eaux SEBA
Règlement sur la gestion des eaux de surface (RGES) et modifications RGES dudit règlement du 01.07.2024
Règlement concernant l'entretien des chemins vicinaux, ruraux et forestiers, des haies et ouvrages collectifs Voté en AC du 17.12.2025 - bientôt disponible
Règlement concernant les déchets EN COURS DE REVISION
ENSEIGNEMENT, LOISIRS ET VIE ASSOCIATIVE
Statuts du cercle scolaire de Basse-Allaine et Courchavon
Statuts du cercle scolaire de Basse-Allaine et Courchavon - Annexe
Statuts de la crèche "Aux Mil'Pattes"
Statuts de l'association Court'Anim, EN COURS DE VALIDATION
Directive communale concernant le mérite sportif et culturel
TAXES ET IMPÔTS
Règlement sur les constructions:
- Règlement sur les constructions RCC
- Plan de zones, partie Nord
- Plan de zones, partie Sud
- Plan des dangers naturels, partie Nord
- Plan des dangers naturels, partie Sud
- Loi d'introduction du Code civil Suisse du 09.11.1978
Convention concernant l'exploitation de l'eau provenant de l'A16 (SIDP+SEHA+Confédération)
Règlement RAEP concernant l'eau potable
Règlement RETE concernant les eaux usées
Règlement du Syndicat intercommunal pour l'épuration des eaux SEBA
Règlement sur la gestion des eaux de surface (RGES) et modifications RGES dudit règlement du 01.07.2024
Règlement concernant les déchets EN COURS DE REVISION
