Règlements

Convention de fusion entre les communes de Buix, Courtemaîche et Montignez

Règlement d'organisation

Règlement sur les élections communales

Règlement de sécurité locale

Règlement concernant le Service régional de défense contre l'incendie et de secours régional

Convention relative au Triage forestier "Ajoie-Ouest" et son annexe (état au 23.2.2022)

Règlement de l'agence communale AVS

Règlement concernant les cimetières et inhumations

Règlements sur les constructions, encore actuellement en vigueur:

• Règlements sur les constructions de Buix
• Règlement sur les constructions de Courtemaîche
• Règlement sur les constructions de Montignez

Futur Règlement sur les constructions:

• Règlement, version en cours de validation
• Annexe 1: Limites forestières constatées
• Annexe 2: Fiche illustrative d'aménagement de surfaces
• Annexe 3: Extrait du Répertoire des biens culturels du canton du Jura
• Annexe 4: Directives sur l'entretien du bocage (emprunté à la commmune de Courroux)
• Annexe 5: Interprétations graphiques de quelques prescriptions de constructions et d'aménagements

Règlement communal des eaux potables

Convention concernant l'exploitation de l'eau provenant de l'A16 (SIDP+SEHA+Confédération)

Règlement concernant les eaux usées

Règlement du Syndicat intercommunal pour l'épuration des eaux SEBA

Règlement sur la gestion des eaux de surface (RGES)

Règlement concernant la gestion des déchets

Statuts du cercle scolaire de Basse-Allaine et Courchavon

Statuts du cercle scolaire de Basse-Allaine et Courchavon - Annexe

Statuts de la crèche "Aux Mil'Pattes"

Tabelles indicatives des prix journaliers

Statuts de l'association Anima

Directive communale concernant le mérite sportif et culturel

Règlement sur les émoluments communaux

Règlement sur la garde et la taxe des chiens

Règlement tarifaire concernant la gestion des déchets

Règlement relatif à la taxe communale sur le séjour des propriétaires de résidences secondaires et des personnes pratiquant le camping personnel