ORGANISATION ET POLITIQUE
Convention de fusion entre les communes de Buix, Courtemaîche et Montignez
Règlement d'organisation
Règlement sur les élections communales
Règlement de sécurité locale
Règlement concernant le Service régional de défense contre l'incendie et de secours régional
Convention relative au Triage forestier "Ajoie-Ouest" et son annexe (état au 23.2.2022)
Règlement de l'agence communale AVS
Règlement concernant les cimetières et inhumations
CONSTRUCTION ET ENVIRONNEMENT
Règlements sur les constructions, encore actuellement en vigueur:
- Règlements sur les constructions de Buix
- Règlement sur les constructions de Courtemaîche
- Règlement sur les constructions de Montignez
Futur Règlement sur les constructions:
- Règlement, version en cours de validation
- Annexe 1: Limites forestières constatées
- Annexe 2: Fiche illustrative d'aménagement de surfaces
- Annexe 3: Extrait du Répertoire des biens culturels du canton du Jura
- Annexe 4: Directives sur l'entretien du bocage (emprunté à la commmune de Courroux)
- Annexe 5: Interprétations graphiques de quelques prescriptions de constructions et d'aménagements
Règlement communal des eaux potables
Convention concernant l'exploitation de l'eau provenant de l'A16 (SIDP+SEHA+Confédération)
Règlement concernant les eaux usées, Buix
Règlement concernant les eaux usées, Courtemaîche
Règlement concernant les eaux usées, Montignez
Règlement du Syndicat intercommunal pour l'épuration des eaux SEBA
Règlement sur la gestion des eaux de surface (RGES)
Règlement concernant la gestion des déchets
ENSEIGNEMENT, LOISIRS ET VIE ASSOCIATIVE
Statuts du cercle scolaire de Basse-Allaine et Courchavon
Statuts du cercle scolaire de Basse-Allaine et Courchavon - Annexe
Statuts de la crèche "Aux Mil'Pattes"
Tabelles indicatives des prix journaliers
Statuts de l'association Anima
Directive communale concernant le mérite sportif et culturel
TAXES ET IMPÔTS
Règlement sur les émoluments communaux
Règlement sur la garde et la taxe des chiens
Règlement tarifaire concernant la gestion des déchets
Règlement relatif à la taxe communale sur le séjour des propriétaires de résidences secondaires et des personnes pratiquant le camping personnel
