Règlements

Convention de fusion entre les communes de Buix, Courtemaîche et Montignez

Règlement d'organisation

Règlement sur les élections communales

Règlement de sécurité locale

Règlement concernant le Service régional de défense contre l'incendie et de secours régional

Convention relative au Triage forestier "Ajoie-Ouest" et son annexe (état au 23.2.2022)

Règlement de l'agence communale AVS

Règlement concernant les cimetières et inhumations En cours de révision

Décret sur l'établissement d'inventaires du 6 décembre 1978 de l'Assemblée constituante de la République et Canton du Jura

Règlement relatif aux redevances communales sur la consommation d’électricité de la commune mixte de Basse-Allaine  

Règlement sur les constructions:

• Règlement sur les constructions RCC  
• Plan de zones, partie Nord
• Plan de zones, partie Sud
• Plan des dangers naturels, partie Nord
• Plan des dangers naturels, partie Sud
• Loi d'introduction du Code civil Suisse du 09.11.1978

Convention concernant l'exploitation de l'eau provenant de l'A16 (SIDP+SEHA+Confédération)

Règlement RAEP concernant l'eau potable
Règlement RETE concernant les eaux usées
Règlement du Syndicat intercommunal pour l'épuration des eaux SEBA

Règlement sur la gestion des eaux de surface (RGES) et  modifications RGES dudit règlement du 01.07.2024

Règlement concernant la gestion des déchets

Statuts du cercle scolaire de Basse-Allaine et Courchavon

Statuts du cercle scolaire de Basse-Allaine et Courchavon - Annexe

Statuts de la crèche "Aux Mil'Pattes"

Tabelles indicatives des prix journaliers

Statuts de l'association Court'Anim, en cours de validation

Directive communale concernant le mérite sportif et culturel

Règlement sur les émoluments communaux En cours de révision
Règlement sur la garde et la taxe des chiens

Règlement tarifaire concernant la gestion des déchets

Règlement relatif à la taxe communale sur le séjour des propriétaires de résidences secondaires et des personnes pratiquant le camping personnel