IMPOTS - TAXES ET REDEVANCES

 

 

 


QUOTITE D'IMPOT 2017

2.35


TAXES COMMUNALES 2017

Taxe immobilière 1.2‰
Taxe cadastrale de 0.1 ‰  à 0.12 ‰
Taxe des chiens (avec la médaille) 30.-
Taxe d'élimination des déchets (Taxe de base) 160.- + TVA 8 %
Taxe par compteur d'eau 50.- + TVA 2,5 %
Prix du m3 d'eau 2.75 + TVA 2,5 %
Taxe des eaux usées, le m3 de fr. 1.10 à fr. 1.50 +TVA 8%
Taxe de raccordement à l'eau potable 70.- + TVA 2.5 %
Nouvelle taxe fédérale sur les eaux usées, par personne, selon art. 60b de la Loi sur les eaux 9.- + TVA 8 %


TAXE DES DECHETS 2017

Taxe de base Personnes seules, ménages, résidences secondaires, petits commerces 160.-
  Sociétés sportives et culturelles 335.-
  Entreprises artisanales et industrielles 420-
Taxe des sacs Rouleau de 17 litres (10 sacs) 11.-
  Rouleau de 35 litres (10 sacs) 21.50
  Rouleau de 60 litres (10sacs) 38.50
  Sacs de 110 litres (5 sacs) 36.50

 


QUOTITE D'IMPOT 2016

2.35


TAXES COMMUNALES 2016

Taxe immobilière 1.2‰
Taxe cadastrale 0.1 ‰
Taxe des chiens (avec la médaille) 30.-
Taxe d'élimination des déchets (Taxe de base) 160.- + TVA 8 %
Taxe par compteur d'eau 50.- + TVA 2,5 %
Taxe du m3 d'eau 2.75 + TVA 2,5 %
Taxe pour les eaux usées, le m3 1.10 + TVA 8 %
Nouvelle taxe fédérale sur les eaux usées, par peronne, selon art. 60b de la Loi sur les eaux 9.- + TVA 8 %


TAXE DES DECHETS 2016

Taxe de base Personnes seules, ménages, résidences secondaires, petits commerces 160.-
  Sociétés sportives et culturelles 335.-
  Entreprises artisanales et industrielles 420-
Taxe des sacs Rouleau de 17 litres (10 sacs) 11.-
  Rouleau de 35 litres (10 sacs) 21.50
  Rouleau de 60 litres (10sacs) 38.50
  Sacs de 110 litres (5 sacs) 36.50

 

 


QUOTITE D'IMPOT 2013-2014-2015

2.35


TAXES COMMUNALES 2013 - 2014

Taxe immobilière 1.2‰
Taxe cadastrale 0.1 ‰
Taxe des chiens (avec la médaille) 30.-
Taxe d'élimination des déchets (Taxe de base) 160.- + TVA 8 %
Taxe de raccordement à l'eau potable (nouvelle) 70.- + TVA 2.5%
Taxe par compteur d'eau 50.- + TVA 2,5 %
Taxe du m3 d'eau 2.75 + TVA 2,5 %
Taxe pour les eaux usées, le m3 1.10 + TVA 8 %


TAXE DES DECHETS 2013-2014-2015

Taxe de base Personnes seules, ménages, résidences secondaires, petits commerces 160.-
  Sociétés sportives et culturelles 335.-
  Entreprises artisanales et industrielles 420-
Taxe des sacs Rouleau de 17 litres (10 sacs) 11.-
  Rouleau de 35 litres (10 sacs) 21.50
  Rouleau de 60 litres (10sacs) 38.50
  Sacs de 110 litres (5 sacs) 36.50
Conteneurs 800 litres équipés d'une puce 400.-/to + 1.50 la levée

 


QUOTITE D'IMPOT 2012

2.25


TAXES COMMUNALES 2012

Taxe immobilière 1.2‰
Taxe cadastrale 0.1 ‰
Taxe des chiens (avec la médaille) 30.-
Taxe d'élimination des déchets (Taxe de base) 160.- + TVA 8 %
Taxe par compteur d'eau 50.- + TVA 2,5 %
Taxe du m3 d'eau 2.75 + TVA 2,5 %
Taxe pour les eaux usées, le m3 1.10 + TVA 8 %


TAXE DES DECHETS 2012

Taxe de base Personnes seules, ménages, résidences secondaires, petits commerces 160.-
  Sociétés sportives et culturelles 335.-
  Entreprises artisanales et industrielles 420-
Taxe des sacs Rouleau de 17 litres (10 sacs) 11.-
  Rouleau de 35 litres (10 sacs) 21.50
  Rouleau de 60 litres (10sacs) 38.50
  Sacs de 110 litres (5 sacs) 36.50

 

 

 


QUOTITE D'IMPOT 2011

2.25


TAXES COMMUNALES 2011

Taxe immobilière 1.2‰
Taxe cadastrale 0.1 ‰
Taxe des chiens (avec la médaille) 30.-
Taxe par compteur d'eau 50.-
Taxe du m3 d'eau 2.75
Taxe pour les eaux usées, le m3 1.10


TAXE DES DECHETS 2011

Taxe de base Personnes seules, ménages, résidences secondaires, petits commerces 160.-
  Sociétés sportives et culturelles 335.-
  Entreprises artisanales et industrielles 420-
Taxe des sacs Rouleau de 17 litres (10 sacs) 11.-
  Rouleau de 35 litres (10 sacs) 21.50
  Rouleau de 60 litres (10sacs) 38.50
  Sacs de 110 litres (5 sacs) 36.50

 

 

 


QUOTITE D'IMPOT 2010

2.25


TAXES COMMUNALES 2010

Taxe immobilière (1,2 ‰) et cadastrale (0,1 ‰) 1.2‰
Taxe cadastrale 0.1‰
Taxe des chiens (avec la médaille) 30.-
Prix du m3 d'eau 2.-
Taxe par compteur d'eau 50.-
Taxe pour les eaux usées par m3 1.10


TAXE DES DECHETS 2010

Taxe de base Personnes seules, ménages, résidences secondaires, petits commerces 170.-
  Sociétés sportives et culturelles 335.-
  Entreprises artisanales et industrielles 420-
Taxe des sacs Rouleau de 17 litres (10 sacs) 11.-
  Rouleau de 35 litres (10 sacs) 22.-
  Rouleau de 60 litres (10sacs) 38.-
  Vignette pour 1 sac de 110 litres 7-
 

 

 

 


QUOTITE D'IMPOT 2009

2.25


TAXES COMMUNALES 2009

Taxe immobilière (1,2 ‰) et cadastrale (0,1 ‰) 1.3‰
Taxe des chiens (avec la médaille) 30.-
Prix du m3 d'eau 2.-
Taxe par compteur d'eau 50.-
Taxe pour les eaux usées par m3 1.10


TAXE DES DECHETS 2009

Taxe de base Personnes seules, ménages, résidences secondaires, petits commerces 170.-
  Sociétés sportives et culturelles 335.-
  Entreprises artisanales et industrielles 420-
Taxe des sacs Rouleau de 17 litres (10 sacs) 11.-
  Rouleau de 35 litres (10 sacs) 22.-
  Rouleau de 60 litres (10sacs) 38.-
  Vignette pour 1 sac de 110 litres 7.-

 

 


 ADMINISTRATION
 COMMUNALE
Adresse : Commune de Basse-Allaine                
CH 2923 COURTEMAICHE
 
Tél. 032 466 14 70
Fax 032 466 12 24
Courriel administration
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AVS 032 466 12 01
Forêts 032 467 19 01
079 458 42 82
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 HEURES D'OUVERTURE
Lundi de 15 H à 18 H
Mardi de 09 H à 11 H
Mercredi de 09 H à 11 H
Jeudi de 15 H à 18 H
Vendredi de 09 H à 11 h

 




Carte de Buix
Plan des rues




Carte de Courtemaîche
Plan des rues




Carte de Montignez
Plan des rues

   



Horaire des offices religieux



Horaire du FC-Courtemaîche



Horaire



Horaire

 

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Février - mars 2009